Arrêté du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11860
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMX9903695A

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1999, Mlle Hillemand (Christiane), chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1999 au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.